Déposée le 25 juillet 2008 par RIGOLA Fernand
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMOSANTÉ »
Le déposant est RIGOLA Fernand domicilié(e) 59, avenue du Domaine des Aigles,60500 CHANTILLY - 60500 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RIGOLA Fernand domicilié(e) 59, avenue du Domaine des Aigles,60500 CHANTILLY - 60500 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RIGOLA Fernand - 59, avenue du Domaine des Aigles,60500 CHANTILLY - 60500 - France
RIGOLA Fernand - 59, avenue du Domaine des Aigles,60500 CHANTILLY - 60500 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-01
Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35
Inscription le 27 juillet 2009 - Concession de licence n°502817 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-27
Inscription le 14 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°575937 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-14
Commande de courant électrique via la domotique, permettant d'adapter des matériels pour se substituer au manque de motricité des personnes handicapées et / ou âgées dépendantes. Commande du courant électrique à travers des télécommandes spécifiques appelées téléthèses, permettant l'autonomie des personnes handicapées et / ou âgées dépendantes.
Équipement domotique du lieu de vie des personnes handicapées et / ou âgées dépendantes au sein des services hospitaliers et / ou à domicile, à savoir : service d'installation d'appareils domotiques
Evaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques notamment la domotique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs.
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